Spectacle vivant : licenciement économique et recrutement suspect

6 mars 2020
Spectacle vivant | Culture

Si vous prévoyez de licencier un salarié pour motif économique, sachez que le recrutement d’un nouveau salarié au même poste, postérieurement au licenciement prévu, emporte licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Licenciement économique par un théâtre

Dans le courrier du licenciement d’un Théâtre, l’employeur expliquait que pour remédier à ses difficultés financières, il lui fallait réduire de façon ‘substantielle’ la masse salariale en supprimant le poste de la salariée.

Gestion de son entreprise par l’employeur

S’il n’appartient au juge de se substituer à l’employeur dans la gestion de l’entreprise, il lui incombe en revanche de s’assurer que le motif fondant le licenciement d’un salarié soit réel et sérieux; or s’il était avéré que le poste de la salariée avait été effectivement supprimé, un mois après l’expiration du préavis de la salariée, l’employeur a embauché un nouveau salarié, au statut de cadre, et ce, sans justifier de la survenance entre temps d’une quelconque amélioration de l’état de ses finances. Le licenciement de la salariée ne procédait donc pas de difficultés économiques.

Notion de licenciement économique

Pour rappel, aux termes de l’article L.1233-3 du code du travail, pris dans sa rédaction antérieure, applicable au litige, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Télécharger la décision

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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