Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir participé auxdits enregistrements (feuilles de présence ou autres).

Preuve à la charge de la Spedidam  

Lorsque les artistes sont adhérents de la Spedidam, la charge de la preuve de la participation de ces derniers à l’enregistrement de bandes originales de musique repose sur la Spedidam.

Action infructueuse 

La Spedidam a assigné en vain la société Les Productions Cinéma Théâtre et Comédie aux fins de se voir indemniser des préjudices subis du fait de la sonorisation des 20 pièces de théâtre produites entre 1999 et 2008 à l’aide de bandes originales interprétées par ses artistes adhérents.  Comme l’ont souligné les juges, les feuilles de présences remplies par les artistes étaient imprécises quant aux dates des enregistrements et présentaient un certain nombre d’incohérences avec la chronologie des représentations théâtrales pour lesquelles elles ont été créées et utilisées. Par ailleurs, si ces feuilles de présence qui constituent des indices ne peuvent être écartées des débats, leur valeur probante est toute relative dès lors qu’elles ne sont signées que par les artistes eux-mêmes et qu’elles émanent ainsi des principaux bénéficiaires des demandes effectuées en leur nom par la Spedidam.  La preuve n’était pas rapportée de la participation des artistes à l’enregistrement des bandes sonores originales diffusées lors des pièces de théâtre litigieuses.

Participation gratuite d’un artiste

A noter que dans cette affaire, un artiste avait confirmé sa participation gratuite et amicale à la création du phonogramme ayant servi à sonoriser le spectacle. Dès lors qu’il avait été convenu d’une participation gratuite, l’artiste ne pouvait donc pas avoir transmis à la Spedidam des droits auxquels il avait renoncé. Télécharger la décision