En présence de nuisances sonores, une commune, propriétaire d’une salle de spectacles, peut être condamnée sous astreinte, à réaliser des travaux d’insonorisation.

Des contribuables ont obtenu du tribunal administratif de Marseille d’enjoindre à la ville de Marseille d’exécuter les travaux d’insonorisation de la salle de spectacle « Espace Julien ».  Le tribunal administratif de Marseille a condamné la ville de Marseille à verser aux contribuables la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l’exploitation de la salle de spectacles.

Les moyens tirés de ce que les juges auraient commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de « l’impossibilité fonctionnelle » de réaliser les travaux d’insonorisation ordonnés et de l’atteinte à l’intérêt général résultant du coût de ces travaux et de la réduction de la capacité d’accueil de la salle de spectacles, remettant en cause l’équilibre économique du fonctionnement de celle-ci, ont tous été écartés. Télécharger la décision