Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée pour 6 exploitants

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Orientation des mobilités - texte N° 710 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : texte N° 710 de Mme Barbara POMPILI,…
• Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace -… Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace…
• Commerce en ligne : les principaux acteurs du… Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé…
• Pluies intenses et crues rapides : adoptons les bons… Le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, lance aujourd’hui la campagne annuelle de prévention et d’information sur les pluies intenses et les inondations.
• Une énergie propre pour tous les européens - texte N° 636 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : texte N° 636 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la…
• Engagement des principaux acteurs de l’immobilier… Après plusieurs mois de concertation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont signé avec une…
• Le label Grand Site de France « Chaine des Puys-Puy… Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Conseil départemental du Puy de Dôme. Ce label distingue la qualité de…
• 11 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé aujourd’hui, au lendemain de la journée nationale de la qualité de l'air, la…
• Le plan France Relance : la transition écologique… Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030.…
• Fin de la période de tolérance pour les nouvelles… Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement…
• Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions du ministère Pour vous apporter les dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid -19, le ministère de la Transition écologique vous donne accès à différents…
• Un nouvel Espace européen de la recherche: la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 30 Sep 2020 Fondé sur l'excellence et les talents, compétitif et ouvert, le nouvel Espace européen de la recherche renforcera le paysage européen de…
• Covid-19 : création d’un dispositif d’aide… Les centres de soins de la faune sauvage accueillent des espèces animales sauvages trouvées blessées, les soignent et les relâchent dans leur milieu naturel. La situation financière de ces établissements…