Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité des associés de SCI

15 juin 2017 La Rédaction 0

Responsabilité des associés de SCI   En matière de responsabilité des associés de SCI, outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, et en cas de faute de gestion par exemple, un ou plusieurs associés peuvent intenter une action en responsabilité Suite …

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Le gérant de SCI

9 juin 2017 La Rédaction 0

> Le gérant de SCI Désignation   Dans le silence des statuts, et s’il n’en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société. Si, pour quelque Suite …

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Statuts de SCI

14 mai 2017 La Rédaction 4

Qu’est ce qu’une SCI ? La Société Civile Immobilière ( SCI) est une société instituée par deux personnes au moins (personne physique ou morale)  qui conviennent par un contrat (les Statuts) d’affecter à une entreprise commune des biens immobiliers en vue Suite …

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Cession de parts sociales de SCI

4 avril 2017 La Rédaction 0

La cession de parts sociales de SCI Nota : les règles qui suivent (sauf pour la cession de parts entre époux) peuvent être aménagées par les statuts de la SCI.   Les parts sociales des associés ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément Suite …

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Comment constituer une SCI ?

18 janvier 2017 La Rédaction 0

Comment constituer une SCI ? La création d’une SCI se fait par son enregistrement au greffe du Tribunal  de commerce (qui a aussi le statut de Centre de formalités des entreprises -CFE) sur présentation d’une liasse comprenant : 2 exemplaires des Statuts Suite …

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Avantages de la SCI

18 janvier 2017 La Rédaction 0

Les avantages de la SCI Constituer une SCI présente les avantages suivants : En matière de succession, créer une SCI et distribuer des parts aux héritiers permet d’éviter les inconvénients de l’indivision qui impose pour tout acte sur les biens immobiliers Suite …

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Pourquoi créer une SCI ?

17 janvier 2017 La Rédaction 0

Pourquoi créer une SCI ? La constitution d’une SCI a le plus souvent pour but : –          d’assurer une gestion plus simple de biens immobiliers ; –          d’optimiser fiscalement la gestion d’un patrimoine ; –          d’accroître sa capacité de financement auprès des établissements de Suite …