SASU de Promotion immobilière

SASU de Promotion immobilière

6 décembre 2017 La Rédaction 0

Les Statuts actualisés de SASU de Promotion immobilière sont disponibles. La SASU de promotion immobilière, construction vente / marchand de biens immobiliers a notamment pour objet social  la souscription, le commandite, la fusion ou absorption, l’avance, l’achat ou la vente de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité des associés de SCI

15 juin 2017 La Rédaction 0

Responsabilité des associés de SCI   En matière de responsabilité des associés de SCI, outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, et en cas de faute de gestion par exemple, un ou plusieurs associés peuvent intenter une action en responsabilité Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le gérant de SCI

9 juin 2017 La Rédaction 0

> Le gérant de SCI Désignation   Dans le silence des statuts, et s’il n’en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société. Si, pour quelque Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SCI

14 mai 2017 La Rédaction 4

Qu’est ce qu’une SCI ? La Société Civile Immobilière ( SCI) est une société instituée par deux personnes au moins (personne physique ou morale)  qui conviennent par un contrat (les Statuts) d’affecter à une entreprise commune des biens immobiliers en vue Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de parts sociales de SCI

4 avril 2017 La Rédaction 0

La cession de parts sociales de SCI Nota : les règles qui suivent (sauf pour la cession de parts entre époux) peuvent être aménagées par les statuts de la SCI.   Les parts sociales des associés ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Comment constituer une SCI ?

18 janvier 2017 La Rédaction 0

Comment constituer une SCI ? La création d’une SCI se fait par son enregistrement au greffe du Tribunal  de commerce (qui a aussi le statut de Centre de formalités des entreprises -CFE) sur présentation d’une liasse comprenant : 2 exemplaires des Statuts Suite …