Salaires des Artistes-musiciens et Chefs d’orchestre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les salaires de base dits minima, leur révision, leurs modalités de paiement, sont périodiquement fixés par avenant. 
 
Prime de technicité
 
La prime de technicité est incorporée au salaire de base.
 
Indemnités d’effectifs
 
Les salaires minima étant établis eu égard à des effectifs d’orchestre déterminés, il est spécifié que jusqu’à un effectif de quinze (15) artistes-musiciens, tous les exécutants sont considérés comme premières parties et bénéficient au moins des salaires minima afférents à cette catégorie. Au-dessous de cet effectif, les salaires sont majorés proportionnellement et en raison inverse des variations de celui-ci dans les conditions suivantes :
 
– de 15 à 11 musiciens : 10 p. 100 de majoration ;
– de 10 à 6 musiciens : 20 p. 100 de majoration ;
– de 5 à 2 musiciens : 35 p. 100 de majoration ;
– 1 musicien : 100 p. 100 de majoration.
 
Lorsqu’un spectacle est accompagné par deux pianos seuls, la majoration de salaires est :
 
– pour le premier : 100 p. 100 ;
– pour le deuxième : 35 p. 100.
 
De même, au cas où un spectacle est accompagné seulement par un piano et un ou plusieurs instruments électroniques (ondes Martenot, ondioline ou tout autre), la majoration est de :
 
– pour le piano : 100 p. 100 ;
– par instrument électronique : 35 p. 100.
 
Dans le cas où un spectacle est accompagné par un seul pianiste qui joue simultanément du piano et un instrument électronique, son salaire est majoré de 100 p. 100 et de 35 p. 100 par instrument électronique joué. Les indemnités versées au titre des variations d’effectifs ne s’appliquent qu’aux tarifs minima.
 
Instruments multiples
Tout artiste musicien appelé à jouer deux ou plusieurs instruments au cours d’un engagement touche une indemnité dite ” indemnité d’instruments multiples ” fixée à 15 p. 100 (quinze pour cent) du salaire minimum de base s’il est engagé à la saison.
Pout tout service occasionnel, les indemnités versées à ce titre sont fixées à 25 p. 100 (vingt cinq pour cent) du cachet de base pour les instruments de même famille (exemple : flûte et petite flûte, trompette et cornet à piston, hautbois et cor anglais, saxophone et clarinette, etc.) et 50 p. 100 (cinquante pour cent) pour les instruments de famille différente (exemple : saxo et violon ou cello, trompette et violon, saxo et flûte, trompette et bandonéon, saxo et hautbois, etc.).
Le musicien tenant seul la batterie est considéré jouant de plusieurs instruments différents et son salaire est majoré selon les conditions ci-dessus.
Répétiteurs
Tout pianiste appartenant à l’orchestre d’un établissement, appelé à assurer une ou plusieurs répétitions en dehors des heures de service habituels, est  rétribué sur les bases suivantes :
– pour 2 h indivisibles, les 2/3 du tarif des premières parties ;
– pour les 3 h 30 le tarif d’un service de première partie,
restant entendu que les convocations, soit au tableau de service, soit verbales, ou encore écrites, doivent mentionner la nature exacte et la durée de la répétition prévue.
Si la durée fixée à la convocation se trouve dépassée, le répétiteur touche un supplément par quart d’heure indivisible.
Tout pianiste-répétiteur n’appartenant pas à l’effectif de l’orchestre de l’établissement est  rétribué sur les bases précédemment fixées et majorées de l’indemnité de tarif occasionnel.
Lorsqu’un pianiste-répétiteur est engagé pour une série de répétitions, pour le montage d’une pièce ou d’un programme, et dans le cas où il serait assuré d’au moins 30 services, il pourra être rétribué sur la base du tarif de courte saison.
Feux de scène
Tout artiste-musicien ou tout orchestre venant de la fosse d’orchestre et appelé à jouer en coulisse reçoit une majoration de salaire de 10 p. 100 (dix pour cent).
Dans le cas où il paraît sur scène, cette majoration est portée à 20 p. 100 (vingt pour cent).
Tout artiste-musicien n’appartenant pas à l’effectif d’orchestre d’un établissement considéré, et qui est engagé pour se produire sur scène, reçoit au moins un salaire équivalent à celui d’une première partie majoré de l’indemnité ci-dessus fixée (20 p. 100), à laquelle s’ajoute une prime compensatrice de costume fixé à 30 p. 100 (trente pour cent) du salaire de base.
Si la durée de son engagement ne comporte pas la garantie de trente représentations, les salaires ci-dessus définis sont majorés de l’indemnité de service occasionnel.
Tenue spéciale
Le smoking, ou toute autre tenue exigée par la direction, entraîne une majoration de 5 p. 100 (cinq pour cent) sur le tarif des premières parties s’il est fourni par elle. Non fourni par la direction, le salaire est  majoré de 10 p. 100 (dix pour cent). Habit : majoration de 15 p. 100 (quinze pour cent).
Service de la bibliothèque
Le musicien chargé éventuellement du service de la bibliothèque doit toucher un supplément de salaire de 5 p. 100 (cinq pour cent).
Les remplacements
Tout musicien appartenant à une association de concerts classiques doit, préalablement à tout engagement, en faire la déclaration à son employeur. Toute direction ayant engagé en connaissance de cause un musicien appartenant à une association de concerts classiques lui permet de se faire remplacer pour assurer les services statutaires de l’association à laquelle il appartient.
En dehors de ce cas, les remplacements sont et restent formellement interdits, sauf pour permettre le repos hebdomadaire conformément à la loi. Dans ce cas, le remplaçant doit recevoir intégralement le salaire du titulaire et bénéficier des avantages prévus par les lois sociales.
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