Rupture conventionnelle de contrat de travail

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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L’Accord de rupture conventionnelle de contrat de travail est prévu par le dispositif légal de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. La Rupture conventionnelle de contrat de travail est à utiliser dans le cadre d’un départ négocié du Salarié et doit comprendre toutes les mentions obligatoires imposées par le Code du travail et notamment les clauses relatives à l’indemnité de rupture conventionnelle, aux modalités d’homologation, à la date d’opposabilité…

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