Risque de confusion

19 mai 2021
Propriété intellectuelle

La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, édite et publie la revue “Stratégies” spécialisée dans le marketing, la communication, les médias et organise également des formations professionnelles.
Ayant constaté l’existence d’un site Web “strategierelationclient.com” annonçant un forum professionnel intitulé “Stratégie RelationClient”, la société RBI a poursuivi l’annonceur en contrefaçon de marque.
La société RBI a été déboutée : au terme de l’appréciation globale de leurs éléments distinctifs et dominants, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Sur l’autre volet de cette affaire, la marque “STRATEGIE & DECISIONS” n’a pas été jugée une contrefaçon de la marque “stratégies”. L’emploi à titre de marque du mot “stratégie”, présente un caractère faiblement distinctif pour désigner des produits ou des services voués à l’aide dans la conduite des entreprises, de sorte que, son association avec le mot “DECISIONS” au sein du couple “STRATEGIE & DECISIONS” exclut tout risque de confusion.

Mots clés : risque de confusion

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 9 avril 2008 | Pays : France

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