Revente d’articles de marque

Dans cette affaire, la société Versace a tenté de s’opposer en vain, à la vente aux enchères à l’Hôtel Drouot, de produits argués de contrefaçon de sa marque “Gianni Versace”.
Les ventes aux enchères sont autorisées légalement et la société Gianni VERSACE, en l’absence de preuve de contrefaçon, ne pouvait s’opposer à la vente de vêtements d’occasion présentés sous sa griffe en dehors de tout contrôle de sa part (1). De plus, le vendeur avait pris soin de préciser lors de la vente ainsi que sur son site Internet un avertissement selon lequel la vente se déroulait sans être ” cautionnée par la maison VERSACE “.

(1) Sur la base du principe de libre remise dans le commerce de produits déjà offerts à la vente.

Mots clés : revente,marque

Thème : Revente d’articles de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 mars 2008 | Pays : France

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