Revalorisation des pensions de retraites agricoles – texte N° 702

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Protéger la rémunération des agriculteurs - texte N° 718 Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs : texte N° 718 transmis au Sénat le 25 juin 2021
• Volontariat des sapeurs-pompiers - texte N° 646 Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers : texte N° 646 transmis au Sénat le 27 mai 2021
• Réduire l'empreinte environnementale du numérique en… Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : texte N° 680 transmis au Sénat le 11 juin 2021
• Accès au foncier agricole - texte N° 641 Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires : texte N° 641 transmis au Sénat le 26 mai…
• Code de l'enfance - texte N° 704 Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance : texte N° 704 de M. Arnaud de BELENET, déposé au Sénat le 23 juin 2021
• Charte de l'éducation - texte N° 726 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France : texte N° 726 de MM. Xavier IACOVELLI, Guillaume…
• Modification du Règlement du Sénat - texte de la… Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et…
• Accélérer l'égalité économique et professionnelle -… Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle : texte N° 592 transmis au Sénat le 12 mai 2021
• Lutte contre les déserts médicaux - texte N° 681 Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux : texte N° 681 de M. Philippe FOLLIOT, déposé au Sénat le 14 juin 2021
• Interdire les « thérapies de conversion » - texte N° 713 Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : texte N° 713…
• Réserves des régimes de retraites - rapport… Rapport d'information n° 747 de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission…
• Diverses mesures de justice sociale - texte N° 700 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale : texte N° 700 transmis au Sénat le 17 juin 2021
• Bioéthique - texte N° 677 Projet de loi relatif à la bioéthique : texte N° 677 transmis au Sénat le 10 juin 2021
• Financement de la sécurité sociale - texte N° 782 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : texte N° 782 transmis au Sénat le 20 juillet 2021
• Financement de la sécurité sociale - texte N° 783 Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : texte N° 783 transmis au Sénat le 20 juillet 2021