Résolution du Conseil du 12 février 2001 concernant l’application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Résolution du Conseil du 12 février 2001 concernant l’application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre

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Mots clés : prix du livre,livre,fixation du prix du livre

Thème : Prix du livre

A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 12 fevrier  2001 | Pays | Zone : Europe

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