Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1

L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les  juges ont néanmoins eu l’opportunité de rappeler les règles applicables à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et les modes de preuve admis en termes de comportements illicites sur ces mêmes réseaux.      

Le principe de l’usage modéré de l’Internet  

Le salarié peut durant son temps de travail utiliser les outils informatiques mis à sa disposition pour des activités personnelles, notamment le courrier électronique et les réseaux sociaux,  cette tolérance légale est admise tant que cet usage est très modéré et ponctuel. Une interdiction totale imposée par l’employeur serait illégale comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté du salarié. L’article 1121-1 du Code du travail pose ainsi que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché… ».  

Surveiller la navigation Internet du salarié  

La surveillance de l’exécution du travail du salarié fait partie des prérogatives de l’employeur. Il s’agit, entre autres, de l’une des manifestations de son autorité hiérarchique. Ce contrôle doit néanmoins se concilier avec les libertés reconnues aux salariés. Le système mis en place par le Code du travail et la jurisprudence est assorti  de garanties procédurales au bénéficie du salarié. La surveillance électronique du salarié se manifeste principalement par le contrôle de la navigation Internet, du courrier électronique, des fichiers informatiques et des moyens de communication plus traditionnels (téléphonie et vidéosurveillance).  Source : Uplex

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