Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 8

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dans une autre affaire, Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d’un collègue (M.C.) des propos cautionnant d’autres commentaires dénigrant à l’égard de son employeur. M.C n’ayant pas bloqué son profil, les “amis des amis” pouvaient avoir connaissance des commentaires postés sur son mur. La sphère privée ne pouvait donc plus s’appliquer (pas de secret des correspondances).  En faisant son commentaire Mme S. n’a pas bénéficié d’une “exception d’humour”, les juges ont considéré qu’en tant que chargé de recrutement de sa société, elle avait nuit à l’image de son employeur (vis à vis des futurs candidats) et abusé de sa liberté d’expression. Le licenciement pour faute lourde a été confirmé par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.   

A noter que les juges ont admis à titre de preuve une copie d’écran du mur commenté de M.C. Nul donc besoin de faire appel à un huissier pour établir un constat (CP de Boulogne, 19 novembre 2010).  

Hors cas des salariés, un auto-entrepreneur exploitant une activité de programmation informatique a obtenu la condamnation pour dénigrement d’un tiers éditant un groupe Facebook et un compte Twitter blog dénommés « Agences web douteuses » et « Prestataires louches ». L’auto-entrepreneur était désigné comme une société aux pratiques commerciales illicites qui trompe ses clients.  Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur la personne, l’entreprise ou les produits ou services d’un concurrent en répandant dans le public des informations malveillantes. La concurrence entre les parties n’est pas une condition de l’action en dénigrement fondée sur l’article 1382 du code civil  (CA de Douai, 5 avril 2011). Source : Uplex

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