Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 7

Le principe de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation, soit une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les propos excessifs ne constituent pas nécessairement un délit de presse s’ils expriment des relations difficiles (TGI de Paris, 4 mars 2011).   

Le plus souvent, la liberté d’expression se manifeste par la publication de messages sur les « murs » Facebook. Un journaliste a, par exemple, été sanctionné d’un avertissement pour avoir publié sur le mur Facebook de l’une de ses collègues des propos diffamatoires à l’égard de leur employeur : “Au fait : notre chef, il est vraiment autiste, non tu ne connaîtrais pas un centre spécialisé où, on pourrait le soigner D ailleurs, est ce que la connerie se soigne Alli je retourne dans le Pays d’Othe, Ça gronde là bas”, Les juges ont annulé l’avertissement donné par l’employeur mais uniquement en raison d’une ambigüité sur la personne visée par les propos diffamatoires.  Pour le reste, les juges ont fixé les principes suivants concernant Facebook :  

1) Les salariés (journalistes) ont vocation à connaître les principes et les lois concernant la presse et notamment le respect de la vie privée, la diffamation, les injures, l’obligation de réserve et de loyauté ainsi que la manipulation d’outils de communication modernes ne peuvent ignorer que certains modes d’échanges ne leur assurent pas toute la discrétion nécessaire ;  

2) Nul ne peut ignorer que Facebook, qui est un réseau accessible par connexion internet, ne garantie pas toujours la confidentialité nécessaire ;  

3) Facebook ne constitue pas un espace privé comparable à une boîte mail si les propos sont échangé sur les murs : le mur s’apparente à un forum de discussion qui peut être consulté par de nombreuses personnes s’il n’y pas eu de blocage d’accès au profil des personnes échangeant des information. Le secret des correspondances reste applicable lorsqu’il est fait usage de la messagerie Facebook (CA Reims, 9 juin 2010). Source : Uplex

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