Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 6

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Proportionnalité de la sanction à la faute   

Lorsque l’employeur obtient une preuve de comportement illicite du Salarié, celle-ci doit présenter une gravité suffisante pour justifier une sanction qui peut, selon la faute, aller jusqu’au licenciement.   

Les fautes retenues contre le salarié peuvent être très diverses. On retiendra parmi les fautes ayant justifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse :

            La navigation d’un salarié sur des sites Internet sans relations avec son activité professionnelle (y compris sur les réseaux sociaux). 

            La navigation sur les sites pornographiques

            L’abus dans la liberté d’expression (y compris sur les réseaux sociaux).  

La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux   

Les délits de presse sont pleinement applicables aux réseaux sociaux, y compris lorsqu’un salarié en est à l’origine. En vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (Cour de cassation, ch. soc., 2 février 2011). Source : Uplex

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