Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II | Rapports du Sénat | 8 juillet 2021 11 h 28 min

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales – rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II

8 juillet 2021
Pratique des Contrats

Rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales (7 juillet 2021)

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