Refonte d’ouvrage et droit moral

La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit d’auteur.    Un auteur a demandé aux juges (sans succès) de condamner son éditeur qui avait confié  l’écriture de la nouvelle édition de son ouvrage à d’autres auteurs sans son autorisation.  Le  contrat d’édition stipulait qu’une « réimpression avec corrections » nécessitait l’accord de l’auteur si la mise à jour était confiée à une autre personne de son choix. Mais, cette disposition contractuelle ne pouvait s’appliquer pour la nouvelle édition car il s’agissait non pas d’une « réimpression avec corrections » mais d’une refonte complète avec une autre méthode. L’éditeur n’ avait donc pas violé ses obligations contractuelles en confiant la nouvelle édition à d’autres auteurs sans autorisation de l’auteur.

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