Recel de photographie

Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l’avoir utilisé sans l’accord du photographe et des personnes photographiées et en y apposant volontairement la mention “DR” signifiant qu’il avait obtenu l’autorisation de l’auteur.
Selon les juges, le journaliste savait détenir frauduleusement un objet dont l’origine était un délit en l’espèce une escroquerie avec usage de fausse qualité de policier en mission de recherche des preuves dans le cadre d’une tuerie.
En décidant de publier la photographie alors qu’il ne disposait, lui-même ou son employeur, d’aucun des droits patrimoniaux et moraux sur l’oeuvre, le journaliste a également commis un acte de contrefaçon.

Mots clés : recel,photographie,photographies

Thème : Recel de photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 18 novembre 2008 | Pays : France

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