Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou…
• MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif évolue en 2021.
• Logiciel de diagnostic de performance énergétique L'Arrêté du 17 juin 2021 a modifié le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en…
• Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.
• Qu'est-ce que les aides à la rénovation énergétique… Chauffage, isolation, rénovation globale… S’appuyant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), plusieurs primes dites "coup de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.
• Doit-on appliquer un taux d'intérêt pour un prêt… Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.…
• Diagnostic de performance énergétique Le diagnostic qui indique qu’une maison a été construite postérieurement à 1950 et rénovée en 1978, entraîne l’application de la méthode 3CL-DPE et non celle des consommations d’énergie effectives. La…
• Changement de réglementation trop rapide : une… L’association les diagnostiqueurs indépendants, LDI, a demandé en vain au juge des référés du Conseil d’Etat, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux nouvelles méthodes et…
• Question de la semaine : Comment financer la… Différentes aides permettent de financer la transformation numérique des collectivités locales. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ?
• Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ? Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du livre, la Société française des intérêts des…
• Convention de résidence artistique La Convention de résidence artistique ou Convention de résidence d'Artiste, est conclue entre une Association loi 1901 (ou une autre entité publique ou privée) et un Artiste. Par ce contrat, l'Entité…
• Banque en ligne Le gérant d'une Société après avoir consulté sur Internet l'état du compte de sa Société, a constaté que le prêt de 40 000 €, sur lequel il s'était mis d'accord…
• SASU de Promotion immobilière Les Statuts actualisés de SASU de Promotion immobilière sont disponibles. La SASU de promotion immobilière, construction vente / marchand de biens immobiliers a notamment pour objet social  la souscription, le commandite,…
• Qualité des épices : une enquête de la DGCCRF… Une enquête a été réalisée en 2019 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour évaluer la qualité des épices vendues…
• Aides d'État: la Commission autorise le… European Commission Communiqué de presse Brussels, 28 Jun 2021 La Commission européenne a conclu que le mécanisme de régulation du stockage de gaz naturel mis en œuvre par la France…