Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2021 ?

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• Les principales mesures fiscales pour 2020 10/10/2019. Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Il propose des mesures fiscales qui doivent s'appliquer à partir du 1er…
• Le calendrier des jours fériés en 2021 Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code…
• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les… Trois mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er juillet 2021. La dégressivité de l'allocation chômage pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a…
• Le nouvel Observatoire européen de la fiscalité pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jun 2021 La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement de l'Observatoire européen de la fiscalité, un nouveau laboratoire de recherche chargé d'aider…
• Loi de finances rectificative pour 2021 - rapport n° 705 Rapport n° 705 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (23 juin 2021)
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• Particuliers employeurs : un nouveau dispositif… Afin de s'adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d'activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d'un particulier employeur…
• Les soldes Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables.
• Loi de finances rectificative pour 2021 - rapport n° 738 Rapport n° 738 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative…
• Aides d'État: la Commission simplifie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui une extension du champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), qui permettra aux…
• Loi de finances rectificative pour 2021 - texte N° 682 Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : texte N° 682 transmis au Sénat le 14 juin 2021
• Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, mesures renforcées, déconfinement, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales…