Quel prix pour le livre numérique ?

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La dernière version de la proposition de loi sur le prix du livre numérique a été adoptée par la Commission des affaires culturelles du Sénat le 9 mars 2011.
Aux termes du texte, l’éditeur serait tenu de fixer le prix de vente au public du livre numérique. Ce prix peut varier en fonction du contenu de l’offre et des modalités d’accès ou d’usage du livre numérique. Une remise commerciale pourra être concédée par l’éditeur à ses partenaires commerciaux (plateformes de vente en ligne …) selon l’importance des services qualitatifs rendus en faveur de la promotion et de la diffusion du livre numérique, des actions d’animation, de médiation et de conseil auprès du public.
La rémunération des auteurs qui reste un point de litige crucial, serait aussi impactée, celle-ci étant fixée en tenant compte de l’économie générée, pour l’éditeur, par le recours à l’édition numérique. La proposition passe en discussion en séance publique le 29 mars 2011 …

 

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*