Que faire en cas de tentative d’escroquerie professionnelle ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Recel de photographie Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans l'accord du photographe et des personnes photographiées…
• Escroquerie en ligne M. X qui a vendu son véhicule par internet, l'a remis à l'acheteur après avoir obtenu confirmation de sa banque (par téléphone), que son compte bancaire avait bien été crédité…
• Escroquerie au préjudice du CNC Mme X, gérante d'une société de producion audiovisuelle  a été condamnée pour escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis. cette dernière avait obtenu une aide de 90 000 euros pour la…
• Faire supprimer de faux avis négatifs sur Google My Business L’assignation en référé d’heure à heure est parfaitement efficace pour faire supprimer en urgence des faux avis négatifs sur Google My Business. L’annulation de l’assignation pour violation de l’article 54…
• Faux et usage de faux En matière pénale, lorsqu'il est fait usage du réseau internet, le fait dommageable est présumé commis en tout lieu où les informations fausses ont été mises à disposition des utilisateurs…
• Commerce electronique (particuliers) Une trentaine de victimes utilisatrices du site "e-bay" ont réglé leurs enchères par virements ou mandats postaux pour des produits totalement fictifs. Suite à une enquête de l'office central de…
• 2021-488 - Responsable d'Equipe H/F Contrat : CDIDescription du poste : Nous recherchons au sein de la Cuisine de la Godinière à Bournezeau (85) un/e Chef de Partie des Préparations Préliminaires           Vous assurez le bon…
• Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ? En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?
• Réagir face à la chute du niveau en mathématiques :… Rapport d'information n° 691 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation…
• Livraison contre remboursement Par livraison contre remboursement, on entend le mandat accessoire du contrat de transport, donné par le donneur d'ordre au transporteur qui l'accepte, de se faire remettre concomitamment à la livraison…
• Crises sanitaires et outils numériques Un rapport du Sénat "Crises sanitaires et outils numériques" propose de recourir plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et…
• Départ de ses modélistes / stylistes créatifs pour… L’embauche par une société concurrente de salariés démissionnaires auxquels sont attribués des fonctions identiques n’est pas révélatrice, en soi, de manoeuvres déloyales, toute entreprise pouvant, en principe, profiter du savoir-faire…
• Interconnexion - Définition 1. La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec…
• Les aides publiques en faveur des entreprises Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.
• Que sont les achats publics durables ? Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.