Publier un livre sur sa propre famille

Statut juridique du marchand de biens
Statut juridique du marchand de biens

 

L’auteur d’un roman ne dispose pas d’une liberté totale de création quand il traite le sujet de sa famille. Cette liberté d’expression doit nécessairement se concilier avec le respect de la vie privée.

Respect de la vie privée

Aux termes de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, laquelle concerne les informations relatives à l’intimité personnelle, c’est-à-dire relative au seul individu pris dans sa dimension physique et morale ainsi que les événements de sa vie familiale qui est le terreau des relations intimes.

Sont protégées les informations relatives à la santé mentale comme à la santé physique de la personne, de même que les informations relatives à la nature des relations qu’entretiennent entre eux les membres d’une famille qui sont strictement personnelles, la relation de scènes de la vie familiale constituant en conséquence une atteinte à la vie privée.

Avertissement sur le livre insuffisant

Dans l’affaire soumise, un livre traitant de l’expérience familiale d’un père, portait l’avertissement suivant : « Ce récit est une histoire vraie. Toutefois, afin de préserver leur anonymat, les noms de certains protagonistes ont été changés. ». Le livre relatait les difficultés conjugales de l’auteur avec son épouse, les conflits ayant opposé les époux au moment de leur séparation et de leur divorce, le parcours judiciaire de l’auteur, décrit comme pavé d’erreurs judiciaires et de « magouilles » ayant abouti à son incarcération, et les accusations portées contre lui par sa fille et son ex-épouse.

Atteinte à la vie privée

Les juges ont estimé que le contenu de cet ouvrage portait atteinte à la vie privée de la fille de l’auteur relevant que plusieurs passages de celui-ci révélaient  des événements touchant à son intimité personnelle et familiale,  c’est le cas de la relation faite avec beaucoup de précision et de crudité des déclarations faites par sa fille décrivant les faits d’abus sexuels et de violence dénoncés par elle. L’auteur donnait également des informations sur l’état de santé de sa fille, évoquant le déséquilibre psychologique qui serait le sien (du fait du comportement manipulateur de son ex-femme) et les répercussions sur sa santé psychique mentale, révélant ainsi sa fragilité, les traitements auxquels elle a eu recours et même une tentative de suicide.

Liberté d’expression contre vie privée

L’auteur a soutenu sans succès que l’ouvrage constituait pour lui, l’exercice légitime de son droit d’information des proches et des tiers concernant des événements portés sur la place publique dont il voulait pouvoir s’expliquer. S’il est admis que l’atteinte à la vie privée peut être justifiée par l’exercice de la liberté d’expression lorsque celle-ci est nécessaire à la compréhension d’un événement public ou d’un fait d’actualité, et si le respect de la vie privée connaît pour restriction les faits ayant été déjà livrés à la connaissance du public, force est de constater en l’espèce que les accusations d’abus sexuels portées par sa faille à l’égard de son père ont fait l’objet d’une enquête pénale qui a abouti à un classement sans suite par le parquet, sans avoir jamais été révélées au public, ni au travers de la presse, ni au travers de débats judiciaires.

Intérêt de l’enfant

Il convient, dans l’appréciation de la proportion entre les intérêts en présence résultant, d’une part, de la volonté de l’auteur de s’expliquer sur des accusations mensongères, d’autre part de la protection de la vie privée de sa fille, de tenir compte de l’effet dévastateur, sur une personne déjà fragilisée par les conflits familiaux exacerbés ayant émaillé son enfance, des révélations publiques faites concernant son intimité la plus profonde sur le plan affectif, familial et psychique (en d’autres termes l’intérêt de l’enfant prime).

Droit à l’image des enfants

Une atteinte au droit à l’image de l’enfant a également été retenue. Le respect du droit à l’image est distinct du droit au respect de la vie privée et permet à toute personne de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité.

Or, le livre en cause portait en couverture une photo de l’enfant à l’âge de 2 ou 3 ans et que cette photo figurait également sur diverses pages du site internet créé par l’auteur pour promouvoir la vente du livre.  Le père auteur ne pouvait prétendre avoir bénéficié de l’autorisation implicite de sa fille, dès lors que cette autorisation devait être expresse et non simplement tacite. Au  demeurant, le fait que l’enfant n’ait sollicité le retrait du livre à la vente qu’un an après sa sortie ne permet pas de déduire qu’elle aurait implicitement donné son autorisation à la publication de sa photo. C’est aussi en vain  que l’auteur soutenait que la photographie choisie ne permettait pas d’identifier l’enfant alors que, certes, l’intéressée était encore une très jeune enfant, mais que ses traits sont reconnaissables, a fortiori lorsque cette photo figure en couverture d’un livre portant le nom de l’auteur, le rapprochement étant dès lors inévitable.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*