Publicité des avocats sur Internet

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Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat

La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) fixe les règles applicables. De façon générale, la publicité en faveur de l’avocat est autorisée si elle procure une information au public et qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage (Cour de cassation, ch. civ. 5 février 2009, affaire classaction.fr). Certains supports sont exclus de facto de toute publicité : tracts, affiches, films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées.

Publicité électronique des Avocats

En matière de communication électronique, l’avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer le conseil de l’Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. Le choix du nom de domaine n’est pas libre, puisqu’il doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat » (art. 10.6 RIN) et ne pas évoquer de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion (exemple : avocat-famille.com, avocats.fr etc.).
Le contenu du site Internet peut comprendre les mentions relatives à l’ancienneté de l’avocat, aux spécialités obtenues etc. En revanche, le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession (exit les annonces Google) et aucun lien hypertexte permettant d’accéder à des sites ne respectant pas les principes essentiels de la profession d’avocat. A ce titre, c’est à l’avocat de s’assurer de cela en visitant régulièrement les pages internet concernées. Chaque création de lien hypertexte doit donner lieu à une déclaration préalable auprès de l’Ordre (art 10.6 RIN).
L’envoi d’une lettre d’information électronique est autorisé.

Publicité des avocats sur Internet et consultations en ligne

 

Les consultations juridiques payantes en ligne relèvent du domaine réservé des avocats. L’avocat créateur d’un site Internet de prestations juridiques qui exploite ou participe majoritairement, seul ou avec des confrères, ce site, peut librement percevoir toute rémunération des clients du site. Ces derniers doivent être identifiés (art. 6.6.4 RIN) Dans le cas, ou l’avocat est référencé par un site Internet de prestations juridiques, ce dernier peut participer de façon forfaitaire aux frais de fonctionnement dudit site.
Concernant les annuaires professionnels, tout avocat peut y figurer, tant dans la rubrique générale que dans les rubriques de spécialités pour lesquelles il est titulaire d’un certificat.

Publicité des avocats : les encarts publicitaires

 

Quid des encarts publicitaires ? l’article 10.3 du RIN dispose clairement que la publication, dans les annuaires ou dans la presse, d’encarts publicitaires est permise, sous réserve que leur présentation, leur emplacement ou leur contenu ne soit pas de nature à induire le public en erreur ou à constituer un acte de concurrence déloyale. Les projets d’encarts publicitaires ou de plaquettes doivent être, avant toute publication ou diffusion, communiqués au conseil de l’Ordre. L’utilisation de Google Ad Words pourrait donc être assimilée au recours licite aux encarts publicitaires. Toutefois, le risque de qualification en démarchage est réel et exposerait le contrevenant à une sanction (avertissement, blâme, amende de 4500 euros à 9000 euros si récidive).
Enfin, si la participation des avocats aux blogs et réseaux sociaux est autorisée, elle doit se faire dans le respect des principes essentiels de la profession (dignité, indépendance, probité, conscience, humanité, honneur, loyauté, prudence, confraternité etc.).

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