Publicité comparative

8 juin 2020
Internet | Informatique

Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’il s’agissait de publicité comparative non pas basée sur une comparaison de prix de produits mais d’indices présentés comme impartiaux, alors qu’ils résultaient d’une composition choisie par le groupe Leclerc.
Le groupe Leclerc était libre de choisir les paramètres de comparaison qui lui sont les plus favorables mais encore faut-il que ces paramètres soient connus dans leur détail, et donc vérifiables. En l’espèce, rien dans le site www.quiestlemoinscher.com ne permettait une telle vérification.
Selon les juges, le slogan présenté par le groupe Leclerc était d’une très grande généralité est donc trompeur. Il a été fait injonction à la société COLT TELECOM, hébergeur du site Internet, de le rendre inaccessible.

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Thème : Publicité comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 7 juin 2006 | Pays : France

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