Protection du Site Internet

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Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait de la position et de l’arrangement spécifique des rubriques et des cadres sur les pages du site, du choix et de la combinaison des couleurs, des animations, des logos, du choix des fontes de caractères et de leurs effets.

La combinaison de l’ensemble de ces éléments, dont l’aspect visuel doit être dépourvu de toute contrainte technique, confère au site l’empreinte de la personnalité de son auteur de nature et lui confère le caractère d’une oeuvre originale, susceptible de protection au titre du droit d’auteur.
Source : Actoba.com
    

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