Protection des titres – Ouvrages

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Si aucun texte n’interdit le dépôt d’un titre d’ouvrage comme marque pour désigner des produits, encore faut- il que ce dépôt réponde aux obligations légales telles que prévues au Code de la propriété intellectuelle. En l’espèce, l’expression  » les enfants cachés  » en titre d’un ouvrage, est nulle en ce que cette expression est générique (défaut de distinctivité) et est une expression nécessaire et consacrée pour parler des nombreux enfants juifs qui ont été de fait cachés pendant la seconde guerre mondiale.

Mots clés : titres

Thème : Protection des titres – Ouvrages

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 19 fevrier 2008 | Pays : France

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