Protection des manuscrits

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE.
Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait pu avoir connaissance de l’oeuvre de M.S., les juges ont comparé les oeuvres en cause afin d’en apprécier les ressemblances. La Cour a indiqué que les points de convergence qui existaient entre les deux romans résultaient du thème même des oeuvres (la première guerre mondiale), et du fait que sont relatés dans ces écrits des faits historiques, dénués d’originalité et pouvant être librement utilisés. Le fait que le personnage principal du roman de M. S. et le père de l’enfant dans le roman de M. L. aient le même prénom et approximativement le même âge n’a pas été jugé déterminant. La promotion des deux personnages au grade de caporal n’avait rien d’étonnant, s’agissant d’un avancement quasi systématique pendant la guerre et leurs situations familiales étaient bien différentes. La Cour a conclu que les ressemblances entre les deux ouvrages apparaissent insuffisantes pour caractériser la contrefaçon.
En revanche, les juges ont considéré que l’utilisation du titre (2) de l’ouvrage de M.S. pour nommer un roman consacré à la narration de la vie d’un soldat dans les tranchées était originale. Les deux titres en présence étant très fortement similaires et susceptibles d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit des lecteurs, M.L. a été déclaré coupable de contrefaçon.
En dépit de l’absence de préjudice commercial pour M.S. (aucune vente n’a pu être entravée, son manuscrit n’ayant pas été publié), celui-ci a obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts pour la perte d’une chance de publication et son préjudice moral.

(1) Plusieurs rencontres entre M.S et M.L. ; communication par M.S. de son manuscrit à plusieurs sociétés d’édition etc.
(2) “Mon père sera de retour pour les vendanges” de M. L. et “On sera rentré pour les vendanges” de M. S.

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Thème : Protection des manuscrits

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 11 mars 2005 | Pays : France

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