Protection des couvertures d’ouvrages

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Il est acquis que les recettes de cuisine font partie, sauf exception, du domaine public. S’agissant d’une oeuvre littéraire portant sur un produit culinaire (livre de recettes), l’aspect visuel et graphique de la couverture est essentiel dans l’appréhension de l’ouvrage par le public. La reproduction d’une couverture similaire peut donc être sanctionnée par la concurrence déloyale. La couverture d’une œuvre littéraire bénéfice donc d’une protection autonome.

 

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*