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Œuvre de téléphone mobile

 

Contrefaçon de court métrage : dans  cette nouvelle affaire, un spot publicitaire a été jugé contrefaisant un court métrage. Le court métrage contrefait réalisé avec un téléphone mobile décrivait la rencontre entre un homme et une femme dans un ascenseur : « La femme interrompt son interlocuteur qui commence à vouloir lui parler et débute un monologue sur les situations marquantes imaginaires de leur histoire sentimentale des commencements à la rupture. Cette oeuvre avait comme ayant pour objectif de mettre en scène une histoire drôle, émouvante et aboutie en une minute au seul moyen d’un téléphone portable ».

Originalité du court métrage

L’auteur du court métrage a fait valoir avec succès que l’originalité de son œuvre résidait dans la situation de départ, le rôle que joue la femme, son monologue, la conclusion, l’étonnement et l’incompréhension de l’homme.  Il alliait comique et étrangeté, l’idée d’accélération du temps étant faite en un seul plan, le choix du lieu clos permettant d’accentuer l’approche de séduction engagée par l’homme.

Si l’histoire sentimentale entre un homme et une femme est un thème commun, il n’en demeure pas moins que la narration d’une trajectoire sentimentale fantasmée en une minute révèle l’empreinte de la personnalité de l’auteur.  La combinaison du condensé d’une histoire dans un lieu clos particulier : un ascenseur, entre un homme et une femme, du monologue de la femme qui passe du baiser, au bouleversement et à la rupture face à un homme abasourdi qui ne dit mot et ce sur un laps de temps d’une minute caractérise des choix esthétiques de mise en scène et de scénario certains qui confèrent au court-métrage “de palier” son originalité.  L’auteur était donc recevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur.

Contrefaçon par le spot publicitaire “La claque”

Il a été jugé que le spot publicitaire “La claque” reprenait les éléments caractéristiques du court-métrage “de palier” à savoir la durée, la trame scénaristique, la mise en scène et la chute, l’interaction entre les deux personnages principaux, les intentions de jeu des comédiens.

L’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (…).”.

La contrefaçon doit être appréciée au vu des ressemblances. Les deux oeuvres audiovisuelles en présence sont de courte durée, l’une d’une minute, l’autre de 37 secondes. Le même choix d’un lieu clos est opéré, l’ascenceur pour le court- métrage “de palier”, la table dans un restaurant pour le spot “la claque”. La présence d’autres personnes dans le restaurant en fond d’écran dans “la claque” ne modifie pas de façon sérieuse l’impression de caractère clos de la scène.  Le choix de deux protagonistes, un homme et une femme, est le même. Les trames scénaristiques portent toutes deux sur le condensé d’une trajectoire amoureuse qui débute par une amorce de dialogue par l’homme, puis par un baiser et se clôt par le départ de la femme. Le fait que l’initiative du baiser soit prise par l’homme dans “la claque” alors qu’il est à l’initiative de la femme dans “de palier” n’est pas déterminant, la trame scénaristique n’en étant pas modifiée pour autant.

Dans les deux courts-métrages, l’homme est plutôt passif, le monologue étant tenu par la femme qui passe de l’euphorie à la rupture laissant l’homme abasourdi.

Les étapes de l’histoire amoureuse en condensé sont identiques de la rencontre à la rupture en passant par les doutes et les difficultés. Si les mots du monologue de la femme ne sont pas les mêmes dans chacun des films, ceux-ci étant plus explicites dans le spot “la claque” avec des références à une grossesse, à une autre relation féminine de l’homme, la teneur en est identique s’agissant de l’expression d’une histoire d’amour de ses débuts à la rupture en passant par des doutes et hésitations.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le spot “la claque” a repris les éléments caractéristiques du film ” de palier” tant par la durée que par le scénario et la mise en scène du film de sorte que les actes de contrefaçon sont établis.

A Télécharger sur ce thème :  Contrat de commande d’une publicité | Contrat de vente de court métrage

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