A l’occasion d’une émission de télé-achat, la société M6 a présenté un appareil de massage sous le nom de “Cellu system”. La société LPG systems, titulaire de plusieurs marques et notamment “Cellu M6” pour désigner des appareils de massage, a poursuivi la chaîne en contrefaçon de marques et concurrence déloyale.
La société LPG systems a obtenu gain de cause sur le volet de la contrefaçon. Il a été fait injonction à la chaîne de ne plus utiliser, sous quelle que forme que ce soit, la dénomination “Cellu”.

Mots clés : téléachat,marque,M6,cellu,émissions de télé achat

Thème : Teleachat

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 30 mai 2007 | Pays : France