La société EFE est propriétaire de la marque CFJ pour désigner notamment des services dans le secteur de l’enseignement et de la formation. La société CFPJ est titulaire de l’enseigne et du nom commercial CFJ qui désigne une école de journalisme, rue du Louvre à Paris.
Les sociétés EFE et CFPJ ont poursuivi la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, pour contrefaçon et usurpation de nom commercial. Cette dernière ayant acheté à la société GOOGLE l’adword CFJ et a exploité le nom de domaine www.groupecfj.com.
Condamnée en première instance, la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE n’a pas obtenu gain de cause en appel : le sigle CFJ a été utilisé de manière constante à titre de nom commercial durant toute cette période pour identifier l’école du Louvre aux yeux des tiers, et à titre d’enseigne, pour désigner l’école dans sa localisation.

Mots clés : sigle

Thème : Protection des sigles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 6 juin 2008 | Pays : France

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