En application de l’article L 113-4 du Code de Propriété Intellectuelle, l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre première doit être donnée pour toute exploitation de l’oeuvre composite (oeuvre intégrant des éléments de l’oeuvre première). A défaut d’autorisation, cette exploitation constitue une contrefaçon.
Les titulaires des droits d’auteur sur les oeuvres premières peuvent librement choisir de poursuivre en responsabilité les exploitants d’oeuvres composites contrefaisantes sans mettre en cause les auteurs des dites oeuvres.

Mots clés : oeuvre composite

Thème : Oeuvre composite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 juillet 2008 | Pays : France