L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène.

Mots clés : coauteur

Thème : Notion de coauteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2007 | Pays : France

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