La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu’une boutique à l’enseigne “Le comptoir des marques” offrait à la vente en magasin et sur Internet, des vêtements de la marque Hugo Boss. La société Hugo Boss a assigné en contrefaçon de marque et concurrence déloyale le gérant du magasin. En défense, le gérant faisait valoir que les articles de la marque Hugo Boss avaient été achetés au siège social de la marque (Allemagne) et qu’il bénéficiait de la règle de l’épuisement des droits (1). Sur ce point, les factures présentées par le gérant ne permettaient pas de faire la preuve de l’origine de tous les vêtements Hugo Boss vendus. La contrefaçon de certains vêtements était donc établie.
Sur l’usage de la marque Hugo Boss dans la publicité diffusée par “Le comptoir des marques” (sur la carte de visite de la boutique et sur le site internet “lecomptoirdesmarques.fr”) n’a pas été sanctionné. Le gérant avait prouvé qu’il avait aquis licitement certains produits Hugo Boss. Autre point intéressant de la décision, la société Hugo Boss Trade Mark Management reprochait au gérant la dilution de la marque Hugo Boss en raison de :
– prix particulièrement bas ;
– d’une communication sur ces prix bas ;
– de la vente de la marque dans un local minuscule et mal situé.
Les juges ont rappelé que ces circonstances ne sont pas fautives en elles mêmes, mais doivent être prises en compte dans l’évaluation du préjudice subi par la société Hugo Boss Trade Mark Management.
Enfin, il était reproché des actes de dénigrement au gérant en raison de la mention suivante en page d’accueil du site “lecomptoirdesmarques.fr” : “Parce que chez nous, vous avez la mode. Rien que la mode : pas de magasins branchés dans les centres villes des plus grandes villes françaises, pas de publicité dans les magazines spécialisés… Tout ce qui est superflu, nous l’avons supprimé pour vous laisser l’essentiel : LE PRIX! (…)”. Le dénigrement a été retenu : la mise en cause infondée de la politique commerciale d’Hugo Boss est un acte de dénigrement.
De plus, les juges ont aussi conclu au parasitisme : dans le cadre des accords de partenariat commercial conclu avec Hugo Boss France, les boutiques Hugo Boss contribuent toutes aux investissements publicitaires de la marque. Or, la société “Le comptoir des marques” profite de la notoriété de la marque et vend ses produits à bas prix sans participer aux investissements correspondants. La société Hugo Boss Trade Mark Management a obtenu plus de 20 000 euros de dommages et intérêts.

(1) “Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté européenne ou dans l’espace économique européen sous cette marque par le titulaire (ou avec son consentement).”

Mots clés : hugo boss,contrefaçon,marques de luxe,boss,vente,luxe,concurrence déloyale,dénigrement,épuisement des droits

Thème : Marques de luxe – Contrefacon

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 3 mai 2006 | Pays : France