La Cour de cassation a confirmé la déchéance des droits de la société Allergan sur la marque “Botox”.
Le signe Botox est devenu le terme courant pour désigner le produit lui-même, et non l’origine du produit, de sorte que la société Allergan n’a pas fait de ce signe un usage à titre de marque.
Pour rappel, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement (sauf “juste motif” de non exploitation).

Mots clés : marque générique

Thème : Marque generique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France