La société DECATHLON titulaire des marques CLUB DE LA FORME et d’une nuance de couleur bleue, a assigné en contrefaçon de marque la société MOV’IN. Cette dernière utilisait i) une couleur bleue identique à celle déposée par la société DECATHLON à titre de marque et ii) un slogan présenté comme contrefaisant : “MON CLUB, MA FORME”.
La société DECATHLON s’est vu prononcée la déchéance de ses droits sur la marque CLUB DE LA FORME pour défaut d’usage sérieux. La contrefaçon de cette marque par le slogan “MON CLUB, MA FORME” a donc été écartée.
En revanche, les juges ont déclaré que la marque DECATHLON constituée par une nuance de bleu était valable. L’usage intense et ancien de cette couleur est de nature à lui conférer une réelle distinctivité (1). En utilisant une couleur identique, la société MOV’IN a commis des actes de contrefaçon. L’usage de cette couleur pour des services communs aux deux sociétés créé un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur d’attention moyenne qui pourrait croire que les deux sociétés dépendent d’un même groupe.

(1) Un sondage IPSOS mettait en exergue que 51,1 % des sondés associent très clairement la marque DECATHLON à cette couleur bleue.

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Thème : Marque et couleurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 30 mars 2005 | Pays : France