La marque “J’apprends à dessiner” est nulle en ce qu’elle est descriptive (1).
Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente au déposant qui adopte comme titre pour l’un de ses ouvrages “J’apprends à dessiner”. Le risque de confusion est réel et aggravé par le choix de la même méthode d’apprentissage ainsi que par la vente des ouvrages dans les mêmes points de vente.

(1) Cette expression, utilisée pour désigner des livres décrit leur destination, s’agissant d’ouvrages destinés à faciliter l’apprentissage du dessin aux jeunes enfants

Mots clés : nullité de marque,concurrence déloyale,parasitisme,risque de confusion,j’apprend à dessiner,marque descriptive,concurrence,contrefaçon de marque

Thème : Marque et concurrence deloyale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 28 novembre 2006 | Pays : France