La société Prisma Presse, titulaire de la marque française FEMME reprochait à la société Nouvel Ouest la diffusion de plusieurs magazines féminins reprenant sa marque (BORDEAUX FEMMES, NANTES FEMMES, ANGERS FEMMES, RENNES FEMMES). En défense, la société Nouvel Ouest opposait le défaut de distinctivité de la marque FEMME.
Le tribunal a rejeté la demande en nullité de la marque FEMME pour défaut de distinctivité : le vocable FEMME n’est pas voué, dans le langage courant ou professionnel, à la désignation exclusive, nécessaire ou générique d’une publication de presse, fût-elle féminine.
La contrefaçon a été jugée établie : les signes opposés, qui partagent le même élément distinctif et dominant constitué du mot FEMME, présentent des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles créant pour le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, un risque de confusion, le signe contesté étant susceptible d’être pris pour une déclinaison de la marque antérieure.

Mots clés : marque distinctive,distinctivité,termes usuels,marque générique

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 5 decembre 2007 | Pays : France