A propos de l’usage du terme “classic” protégé au tire du droit des marques pour désigner des stylos, les juges ont considéré que ce terme très proche du mot français “classique” est communément utilisé pour désigner des produits en classe 16. Une recherche sur cette marque dans cette classe donne plus de 144 marques contenant le mot “classic”.
Le consommateur français d’attention moyenne qui achète des articles d’écriture courants et de prix peu élevé, connaît le mot français “classique” et percevra, sans avoir à faire d’effort intellectuel particulier, le mot “classic” comme une référence au caractère traditionnel, courant et reconnu du stylo ou porte-mine ainsi désigné par rapport à d’autres stylos qui se voudraient plus d’avant garde ou plus sophistiqués. Le mot “classic” est donc utilisé par la société BIC dans son acception courante et ne porte pas à confusion avec les memes articles commercialisés par la société SOPAMAG.

Mots clés : marque distinctive

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 22 fevrier 2007 | Pays : France