Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de l’OHMI rejetant la demande de dépôt de marque communautaire formée par Bang & Olufsen sur une forme de haut parleur.
La forme en cause avait bien un caractère distinctif (1). La forme soumise à protection diverge, de manière significative, des habitudes du secteur. En effet, elle présente des caractéristiques suffisamment spécifiques et arbitraires susceptibles de retenir l’attention du consommateur moyen et de permettre à ce dernier d’être sensibilisé à la forme des produits de la société. Il ne s’agissait donc pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés (2).

(1) “Le corps du haut-parleur est formé par un cône qui rassemble à un crayon ou à un tuyau d’orgue dont la partie pointue touche une base carrée. En outre, un long panneau rectangulaire est fixé sur un seul côté de ce cône et accentue l’impression que le poids de cet ensemble repose seulement sur la pointe qui touche à peine la base carrée. De cette façon, cet ensemble forme un design remarquable et facilement mémorisable.”
(2) Appareils et des instruments électriques et électroniques pour la réception analogique, numérique ou optique, le traitement, la reproduction, le réglage ou la distribution de signaux sonores, des haut-parleurs et des meubles hi-fi.

Mots clés : Marque communautaire distinctive,Marque communautaire,forme,bang olufsen

Thème : Marque communautaire – Refus

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 10 octobre 2007 | Pays : Europe