Dans cette affaire, les juges ont condamné une société de commissaires priseurs pour atteinte à l’intégrité de l’oeuvre de Hergé (les aventures de TINTIN). L’étude avait numérisé les dessins de la bande dessinée TINTIN pour présenter une future vente aux enchères sur le site Internet de l’étude. A la lumière de la numérisation des dessins, telle que réalisée par l’étude, les dessins ne présentaient plus ni la même netteté de traits (qui apparaissaient brouillés), ni la même qualité de coloris, alors que le dessinateur HERGE était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait.

Mots clés : intégrité de l’oeuvre,intégrité,oeuvre

Thème : Integrite de l’oeuvre

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 mars 2007 | Pays : France