La société Coeur de Princesse a été créée par Mademoiselle B. avec pour objet social la conception, création, fabrication, montage, location, diffusion, vente de tous costumes, déguisements destinés aux enfants. La société Coeur de Princesse est titulaire de la marque française Coeur de Princesse.
Ayant constaté que la société MATTEL avait lancé une gamme de produits dérivés d’un film conçu autour de la poupée “BARBIE” intitulé “Coeur de Princesse”, la société Coeur de Princesse a poursuivi le fabricant de jouets en contrefaçon de marque. En défense, la société MATTEL faisait valoir que la société Coeur de Princesse avait frauduleusement déposé la marque Coeur de Princesse alors que la sortie du film et le lancement d’une gamme de produits dérivés était annoncé en 2004 (importante campagne médiatique).
Les juges ont confirmé qu’il y avait bien eu dépôt frauduleux de marque : la marque avait été déposée en 2004, à un moment ou la société Coeur de Princesse ne pouvait ignorer l’existence du film et des produits dérivés compte tenu de l’ampleur de la communication médiatique faite par la société MATTEL.

Mots clés : dépôt de marque,fraude,dépôt frauduleux

Thème : Depot de marque frauduleux

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 4 juillet 2007 | Pays : France