Avec la libéralisation des services postaux est-il possible d’utiliser le terme “Poste” au sein de marques de commerce ? C’est la question posée dans cette affaire où une société a déposé plusieurs marques portant la déclinaison “Poste” (1).
Poursuivie par La Poste, la société E-Box invoquait la nullité des marques “LA POSTE” aux motifs qu’elles constituent une désignation nécessaire et qu’elles ne sont pas distinctives.
Les juges ont considéré que la marque “LA POSTE” était valable. Toutefois, le simple usage du mot “Poste” ne suffit pas à établir une contrefaçon. Le verbe poster existe indépendamment de la marque tout comme l’adjectif postal ou le nom poste qui ne s’accompagne pas nécessairement de l’article “la” (cet article implique qu’il n’existe qu’une poste héritière de la poste d’état française). Le terme “POSTE” seul peut être utilisé pour désigner une même activité à condition qu’il n’y ait pas de confusion possible avec les marques “LA POSTE”.
Appréciant concrètement chaque marque de la société E-BOX, le tribunal a prononcé la nullité de celles qui pouvaient prêter à confusion (notamment “le point poste”, “le point poste jaune”, “agence postale”).

(1) “e-box, une autre idée de la poste”, “AGENCE POSTALE RAPIDE E BOX”, “L’AGENCE POSTALE ORANGE”, “LE POINT POSTE VERT” …

Mots clés : marque,la poste

Thème : Contrefacon de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juillet 2008 | Pays : France

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