La société Miss Europe Organisation (MEO) est titulaire de la marque “MISS EUROPE” et organise régulièrement des concours de beauté auxquels se présentent des candidates pour chaque pays européen. La lauréate devient Miss Europe suivi du Millésime de l’année de l’élection. La société MEO a eu connaissance de ce que se déroulait dans un restaurant parisien un concours de beauté dont la lauréate recevrait le titre de Miss Europe Junior et serait conduite à participer à l’élection d’une Miss Europe Junior (1).
La société MEO a obtenu la condamnation de l’organisateur de l’évènement pour contrefaçon. Les juges ont conclu que le risque de confusion pour le public concerné à savoir le grand public, amateur de concours de beauté est certain, le signe MISS EUROPE-JUNIOR apparaissant comme une déclinaison pour les jeunes adolescents et adultes du concours MISS EUROPE, organisé par la société MEO.

(1) La manifestation parisienne était présentée sur le site internet “www.missfrancophonie.org”

Mots clés : contrefaçon,miss europe

Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 4 juillet 2007 | Pays : France