[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

Si en théorie, il est possible de combattre la présomption simple d’auteur dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, en pratique cette preuve contraire est rarement admise par les juridictions. [/well]

Article 113-1 du code de la propriété intellectuelle

L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre a été divulguée. Il s’agit d’une présomption simple, qui peut être combattue par tous moyens. En présence d’une œuvre de collaboration, le contrat de partage des droits d’auteur, une fois signé, reste difficilement contestable.

Cas de l’auteur de pièce de théâtre

Une auteure a revendiqué en vain être l’unique titulaire des droits sur la pièce « Les Coquelicots des tranchées », ayant pour thème la première guerre mondiale. Elle déclarait avoir seulement présenté le synopsis à son collaborateur (déclaré comme coauteur) et l’avoir  tenu informé de l’avancée de ses travaux. En défense, le coauteur a fait valoir avec succès avoir travaillé sur le texte de la pièce et avoir apporté l’essentiel de la matière créative.

Présomption de coauteur

La présomption légale a été confirmée par le fait qu’un dossier de candidature afin de bénéficier d’une aide financière a été adressé à la Fondation Beaumarchais sous le nom des deux coauteurs ; le texte de la pièce a été déposé à la SACD sous leurs deux noms ; un contrat a été conclu entre les parties avec répartition des droits d’auteur ; le fait (isolé) que l’affiche des premières représentations portait uniquement le nom de l’auteure, ne signifiait pas que l’oeuvre a été divulguée sous son seul nom (« clause publicitaire »).

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