M.C., décédé en 1994, était un navigateur célèbre notamment pour avoir effectué un tour du monde en solitaire sur un voiler (Golden Globe en 1968-1969). Lors de ce périple il a filmé son tour du monde avec une caméra 16mm et enregistré ses impressions sur cassette audio. Les droits d’exploitation et de réalisation d’un film à partir des images qu’il avait prises pendant son tour du monde ont été cédés par M.C. à la société TELEHACHETTE puis à d’autres sociétés.
En parallèle, la première épouse du navigateur a réalisé et produit un film intitulé ” La mer ” relatif au tour du monde de son mari (images récupérées dans les archives de son mari). Elle a diffusé ce film depuis 1970 sous son nom lors de projections publiques dans le cadre de conférences et a cédé ses droits à la société de production NEFERTITI. Cette dernière ayant constaté la reprise de séquences audiovisuelles dans des DVD, a poursuivi l’épouse de M.C. et les éditeurs.
Les juges ont écarté le délit de contrefaçon : l’épouse de M.C après le périple de son mari, a récupéré à la demande de celui-ci les pellicules et les bandes sonores qu’il avait tournées et enregistrées et les a partiellement intégrées avec l’autorisation de son mari pour son propre film. L’autorisation de M. C. était attestée par des courriers qu’il envoyait à son épouse.
De plus, si les deux films en présence comportent bien des séquences identiques tournées par M.C. cela ne constitue pas une contrefaçon dans la mesure où M. C. n’avait donné aucune exclusivité d’exploitation.

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Thème : Cession de droits – Film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 4 juillet 2007 | Pays : France