En matière de contrefaçon, l’exception de bonne foi est inopérante. Une société qui a commercialisé un modèle de chaussures contrefaisant ne peut exciper du fait qu’elle n’est pas un professionnel de la chaussure et qu’elle ne pouvait connaître l’existence du modèle contrefait en raison de son absence de notoriété et du caractère confidentiel des ventes dudit modèle.
S’il est exact que la société poursuivie achetait des centaines d’articles autres que des chaussures, elle disposait d’une structure spécialisée dans l’achat des chaussures qui peut maîtriser les problèmes de contrefaçon des modèles à la mode qu’elle recherche (1).
Par ailleurs, le retrait rapide de la vente des modèles litigieux ayant pour objectif de limiter l’indemnisation du propriétaire du modèle, est une mesure de gestion, mais non de bonne foi.

(1) Celle-ci, pour s’informer des tendances du monde de la chaussure, répertoriait les modèles de luxe publiés dans les revues spécialisées.

Mots clés : bonne foi,contrefaçon

Thème : Bonne foi et contrefacon

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 4 octobre 2007 | Pays : France