Promotion audiovisuelle des artistes

M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l’exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages. M.Y a notamment garanti à la société SCP l’exclusivité de ses prestations scéniques et s’est interdit de signer avec un tiers tout contrat relatif à ses prestations ainsi que toute exploitation de ses sketches. Afin que M.Y puisse asseoir sa notoriété, son producteur l’a autorisé à passer dans l’émission “20h10 pétantes” diffusée sur Canal +.
Reprochant à M.Y d’avoir renouvelé, sans autorisation, sa participation à l’émission et d’avoir joué, dans le cadre de ses chroniques, tout ou partie des sketches dont l’exclusivité de captation audiovisuelle lui aurait été consentie, le producteur a poursuivi M.Y. En défense, M.Y faisait valoir qu’il n’avait repris que des “citations éparses” et “des embryons de sketches”.
Les juges ont débouté le producteur : la participation de l’artiste à une émission de télévision, qui ne peut être assimilée à une prestation scénique, et la citation ponctuelle de passages issus du texte de son spectacle, ne sauraient constituer une violation, par l’artiste, de ses obligations.

Mots clés : promotion des artistes

Thème : Promotion audiovisuelle des artistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 juin 2008 | Pays : France

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