Projet de partenariat avorté : quelle responsabilité ? | IP World |

Projet de partenariat avorté : quelle responsabilité ?

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La rupture d’un projet de partenariat avorté n’est pas nécessairement fautive.  La fin de la collaboration entre deux sociétés, au regard des 8 mois d’échanges entre les parties, n’a pas été qualifiée de brutale et/ou abusive. Aucun préjudice n’était établi du fait de la perte de temps passée en pourparlers. 

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